Conditions Générales d'Utilisation
Modalités et conditions d'utilisation du site internet de Service Expert Entreprise.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de Service Expert Entreprise (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Service Expert Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de Service Expert Entreprise ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Service Expert Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Service Expert Entreprise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Modification des CGU
Service Expert Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.